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Paris > Introduction > Le marché en 2018-2019

L'état de grâce présidentiel a une durée de vie éphémère d'une centaine de jours. Si la parenthèse enchantée d'Emmanuel Macron se prolongea un peu au-delà, et culmina avec la France championne du monde derrière ses Bleus; les Gilets jaunes s'empressèrent de la refermer et la France renoua avec son Blues.

Les réformes sont depuis en suspens, la confiance en baisse et la crise politique et sociale gronde dans le pays. Les meilleurs cabinets d'avocats du marché, qui se félicitaient d'une année 2018 qui battait tout les records en terme de revenus, peuvent encore compter sur un important volume de transactions, pourtant l'inquiétude gagne à terme. Certains secteurs comme ceux du pétrole, de la vente et du commerce souffrent déjà, et les discussions sur la place évoquent régulièrement une fin prochaine de cycle économique.

Les premiers sur le pont sont les avocats spécialistes des entreprises en difficulté, qui après une période de vache maigre, font pour certains déjà l'objet d'un mercato entre les cabinets, annonciateur d'un regain d'activité à venir. ‘Nos collègues spécialistes du LBO et du private equity ont travaillé très dur pour nous ces dernières années; on anticipe d'importants dossiers de restructuration de LBO dans une période proche’ explique une associée très reconnue dans le cercle des spécialistes du retournement d'entreprises.

Au-delà de l'activité transactionnelle habituelle, les projets de transition, de modernisation et d'innovation se multiplient dans les grandes villes, en lien ou non avec les Jeux Olympiques Paris 2024, et font aussi beaucoup travailler les cabinets d'avocats.

Le secteur énergétique est l'objet d'ambitieux projets en France. En parallèle plusieurs opérations structurantes ont eu lieu dans ce domaine: Total a acquis Direct Energy et investit également dans les énergies renouvelables. Engie, qui se déploie maintenant sur des énergies non-carbonées, s'est délesté de plusieurs actifs majeurs dont E&P. De nouveaux projets énergétiques alternatifs sont aussi en développement, et certains suscitent des batailles judiciaires devant les tribunaux entre acteurs traditionnels et nouveaux entrants.

Les questions de protection des données personnelles, et notamment l'adoption du règlement européen RGPD, a aussi fait travailler une grande partie du marché en 2018. Enfin les préparatifs du Brexit fournissent également du travail aux cabinets anglais, alors que des grandes banques telles que HSBC et Bank of America ont dû faire appel à leurs services pour réorganiser leur activité et transférer d'importantes ressources à Paris.

Mais dans un monde en mutation, le marché des cabinets d'avocats vit lui aussi sa révolution. ‘On change de culture; on rentre dans l'ère de la compliance’ et des enquêtes internationales, résume une avocate; ‘la soft law est devenue la hard law’.

A la source du changement, l'extraterritorialité du droit américain qui permet d'infliger aux entreprises françaises des sanctions spectaculaires, y compris pour leurs activités menées en dehors du territoire américain. Les exemples sont multiples. Ainsi en 2018, la Société Générale a accepté de signer un accord avec le gouvernement américain prévoyant le paiement d'une amende de 1,3 milliard de dollars pour violation des sanctions américaines en vigueur concernant Cuba, l'Iran et d'autres états. Le retour des sanctions américaines en Iran a aussi eu pour conséquence le retrait des entreprises françaises du pays.

Et au juge américain, viennent désormais se greffer d'autres agences nationales appartenant à différents pays. Ainsi, les entreprises sont maintenant la cible d'enquêtes simultanément menées par des autorités de plusieurs pays pour les mêmes faits; Airbus, qui était déjà l'objet d'investigations du juge anglais et français, est maintenant aussi sous enquête des Américains.

‘De nos jours, les entreprises font l'objet de poursuites internationales, en conséquence le système anglo-saxon étend son influence sur le modèle français’, explique un associé d'une firme internationale, qui est convaincu que pour rester dans la course les cabinets français doivent impérieusement se doter de compétences internationales, particulièrement anglo-saxonnes.

Face à ce constat, les autorités françaises ont pris plusieurs mesures. Une Chambre commerciale internationale au sein de la Cour d'Appel de Paris a été inaugurée au début de l'année 2018, quand celle du Tribunal de Commerce de Paris a été récemment modernisée, résultant en la coexistence d'un système judiciaire hybride: ‘C'est l'introduction de la "common law" devant les tribunaux français! Il est autorisé d'y plaider en anglais, de fournir des éléments de preuve rédigés en anglais, d'interroger les experts en anglais et les décisions sont rendues dans les deux langues’ explique un avocat.

Mais la plus importante tentative, au plan national, pour freiner l'ingérence américaine, et qui a pour effet paradoxal d'importer un peu plus le système anglo-saxon en droit français, est l'adoption de la loi Sapin II en 2017 qui crée un devoir de vigilance ou de compliance au sein des entreprises.  

Pour contrôler son application, la loi établit l'Agence Française Anticorruption (AFA), gendarme chargé de vérifier que les entreprises mettent bien en place des programmes de vigilance, sous peine de sanction.

L'Agence a mené ses premiers contrôles à la fin de l'année 2018, avec clémence dans un premier temps, tout en promettant de durcir son approche par la suite. Mais plusieurs avocats dénoncent les propos de son directeur Charles Duchaine qui a envoyé un ‘mauvais message’: il a mis en garde les entreprises françaises qui auraient recours aux cabinets d’avocats anglais ou américains pour les assister dans la mise en place des dispositifs de conformité anticorruption, soulevant le spectre de l’espionnage industriel. Ces déclarations ont rencontré un écho particulier alors qu'Airbus a retenu des conseils anglais et américains pour l'épauler, et ont créé des ‘tensions terribles’ sur le marché. Un associé rapporte qu'au moins une entreprise française, à sa connaissance, a retiré ses dossiers d'une firme étrangère pour les transférer à un cabinet français, suite à ces déclarations.

Ainsi, une telle mutation du système inquisitoire français vers un nouveau régime d'inspiration anglo-saxonne accusatoire ne se fait pas sans heurts, entre partisans et détracteurs. Elle suscite d'ailleurs un véritable débat quant au mode d'articulation des deux dispositifs, et quant à ses impacts sur les entreprises et la profession d'avocats elle-même.

‘Les cultures latine et protestante sont différentes et même s'opposent sous de multiples aspects. En droit français, il y a un droit de ne pas s'auto-incriminer, un droit de rester silencieux et même le droit de mentir’ explique un avocat pénaliste.

Ces principes diffèrent de la philosophie anglo-saxonne qui met l'accent sur une culture d'autocontrôle et de surveillance: ‘La "compliance", le devoir de vigilance et les contrôles internes vont à l'encontre du droit à la non auto-incrimination; on demande aux acteurs économiques de se dénoncer d'abord, de se mettre à nu devant une agence gouvernementale et de collaborer, avant de discuter ensuite des qualifications juridiques. Cette nouvelle tendance va trop loin et menace le monde des affaires’, s'alarme un avocat.

‘AFA est une arme politique’ résume un autre pénaliste.

Les avocats se posent également des questions sur l'avenir de leur métier et les risques qu'ils encourent eux-mêmes à devenir l'auxiliaire de la compliance:

‘Jusqu'où devenons-nous aller quand on fait de la "compliance"?’ s'interroge l'un d'entre eux, quand un autre se montre plus catégorique: ‘Je ne veux pas faire de la "compliance", c'est trop risqué! Les collègues risquent de se voir poursuivis. Quand l'AFA effectue des contrôles, elle cherche à obtenir des résultats! C'est un système pervers, nous sommes des avocats, pas des procureurs!’.

Enfin, le système juridique de la loi Sapin II introduit un dernier dispositif d'inspiration directement américaine dans le droit pénal français: la Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) qui permet à une entreprise poursuivie de négocier une amende sans aller en procès, ni en procédure de plaider coupable. La banque internationale HSBC a inauguré le processus et s'est acquittée du paiement d'une amende de 300 millions d'euros en 2017 pour fraude fiscale.

L'introduction de la CJIP participe d'un mouvement plus général en droit français qui coïncide avec l'émergence d'une nouvelle culture juridique moins conflictuelle et plus transactionnelle, encouragée par les entreprises elles-mêmes qui souhaitent avoir accès à des moyens moins coûteux et plus efficaces pour résoudre leurs litiges. La médiation judiciaire est ainsi de plus en plus à la mode; au contraire de l'arbitrage international, autrefois mode alternatif roi de résolution des différends, qui est aujourd'hui critiqué à la fois pour son coût et par la suite de récentes controverses en matière de transparence et de conflits d'intérêts des juges.

‘A mon époque, on passait voir le juge au tribunal tous les jours’, se rappelle un associé avec nostalgie, ‘ce n'est plus le cas, l'approche a changé; on envoie des emails aux juges à la place, et on plaide moins’. Et d'ajouter: ‘La justice négociée, c'est un moyen pour les états de gagner de l'argent. L'argent achète la paix, c'est le modèle américain’.

‘L’avocat pénaliste, qui est un avocat de combat, se transforme en avocat de conseil. C’est très nouveau’, résume un avocat.

Evolution regrettable ou nouvelle approche constructive, le système judiciaire français est bel et bien en train d'évoluer.

En parallèle d'une justice plus collaborative, encourageant les entreprises à un comportement plus vertueux, la sévérité et les contrôles se durcissent en France, en lien avec un mouvement plus global du retour de la souveraineté des états. En conséquence, les cabinets d'avocats sont très sollicités sur divers plans. Par exemple, les investissements étrangers sont aujourd'hui soumis à un contrôle renforcé et la notification d'opérations est requise de manière croissante dans les secteurs stratégiques, dont le transport et l'énergie.

Les affaires de fraude fiscale font régulièrement les gros titres. UBS a été condamné au début de l'année 2019 à une amende record de 4,5 milliards d'euros par le tribunal correctionnel pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale.  

Dans une autre affaire rare et révélatrice d'une nouvelle tendance, la justice française a décidé de poursuivre Lafarge pour des actes d'accusation commis en dehors du territoire national. Le cimentier a ainsi été inculpé en 2018 par le juge français pour complicité de crimes contre l'humanité et de financement de terrorisme en Syrie.

En droit de la Concurrence, l'Autorité française demeure l'une des plus sévères en Europe. En décembre 2018, fidèle à sa réputation, elle a sanctionné six fabricants d'électroménagers au paiement de 189 millions d'euros pour entente sur les prix.

Et la tendance ne devrait pas s'inverser. Les avocats fiscalistes s'attendent à toujours plus d'affaires, alors que les états cherchent à condamner plus fermement l'évasion fiscale.

Le gouvernement a adopté en 2018 la loi contre l'évasion fiscale, qui entre autres mesures, instaure la fin du verrou de Bercy, met en place le name&shame et la création d'une police fiscale.

Et alors que les entreprises françaises se voient sanctionnées par les Américains pour leurs activités hors des Etats-Unis, les entreprises numériques américaines échappent encore au régime fiscal français pour leurs activités déployées pourtant en France. Le gouvernement français réfléchit actuellement à l'introduction d'un nouveau schéma visant à taxer les GAFA.

Pour les avocats, c'est le signe d'une plus grande criminalisation des pratiques fiscales: ‘L'environnement actuel des affaires n'est pas bon. Plusieurs avocats fiscalistes ont été condamnés ou sont poursuivis pour l'exercice normal de leur métier. Il ne fait pas bon être avocat fiscaliste en France actuellement’.

Dans un tel contexte de réagencement à tous les niveaux, le marché français des cabinets d'avocats ne fait pas exception. De nombreux mouvements ont eu lieu au cours de l'année 2018, ainsi qu'au premier semestre 2019. Voici entre autres, les principaux évènements:

D'abord le marché a connu l'arrivée de deux nouveaux acteurs majeurs en 2019. Le prestigieux cabinet américain Kirkland & Ellis LLP a ouvert ses portes à la surprise générale - il y avait longtemps qu'une nouvelle firme de ce calibre s'était implantée en France. Le bureau parisien a à sa tête la star du private equity Vincent Ponsonnaille et Laurent-Victor Michel, tous les deux ex Linklaters.

L'autre arrivée remarquée est celle du cabinet anglais de contentieux Signature Litigation AARPI, dont le bureau parisien a été ouvert par l'un des meilleurs avocats de contentieux du marché en la personne de Thomas Rouhette (ex Hogan Lovells (Paris) LLP), accompagné de Sylvie Gallage-Alwis (également ex Hogan Lovells (Paris) LLP), et Emmanuèle Lutfalla, (anciennement chez Soulié & Coste Floret).

Parmi les stars, on retient les départs d'Elie Kleiman, associé emblématique de Freshfields Bruckhaus Deringer LLP et deux fois managing partner de la firme, pour Jones Day en 2018; et de son confrère Jean-Pierre Grandjean de Clifford Chance pour fonder Grandjean Avocats aux côtés de Marguerite Aynès et de Thomas Lambard en 2019.

Les mouvements d'équipes font presque perdre la tête dans le domaine de la restructuration d'entreprises: Weil, Gotshal & Manges LLP a perdu deux membres emblématiques de son équipe: Philippe Druon qui a rejoint Hogan Lovells (Paris) LLP, et la jeune associée Fabienne Beuzit partie pour Jones Day. En réponse le cabinet a rappelé en 2019 Anne-Sophie Noury qui l'avait quitté pour BDGS Associés en 2016. Saam Golshani, référence dans le domaine de la restructuration d'entreprises et du private equity, a quitté Orrick Rambaud Martel pour White & Case LLP. DLA Piper a perdu son équipe: Pierre-Alain Bouhenic et David Chijner ont été rejoindre Brown Rudnick LLP, quand Noam Ankri est lui parti relancer la pratique d'Ashurst LLP. Sandra Esquiva-Hesse a quitté FTPA pour Simmons & Simmons en mai 2019.

L'arbitrage international a aussi été le théâtre de nombreux changements d'équipes. Ainsi récemment: Elie Kleiman, (ex Freshfields Bruckhaus Deringer LLP), a rejoint Jones Day; King & Spalding LLP a fait deux recrutements importants avec ceux de Marc-Olivier Langlois (ex Hughes Hubbard & Reed LLP) et Laurent Jaeger (ex Orrick Rambaud Martel). Thierry Tomasi est passé de Betto Seraglini à Herbert Smith Freehills LLP, au contraire d'Emmanuelle Cabrol qui a quitté Herbert Smith Freehills LLP pour Ashurst LLP. Curtis, Mallet-Prevost, Colt & Mosle LLP a vu les départs de Nadia Darwazeh pour Clyde & Co LLP, et de Sabrina Aïnouz et Jérôme Lehucher pour DWF (France) AARPI. Pinsent Masons LLP, qui avait vu s'en aller Peter Rosher pour Reed Smith, se renforce avec l'arrivée de Jean-François Le Gal de Brown Rudnick LLP.

Le marché du contentieux et du droit pénal des affaires a aussi connu des mouvements notables: Hogan Lovells (Paris) LLP a vu partir son avocat leader en contentieux Thomas Rouhette pour Signature Litigation AARPI, ainsi que sa star en droit pénal des affaires Antonin Lévy parti monter Antonin Lévy & Associés A.A.R.P.I. avec son associée Ophélia Claude. Les indépendants Loïc Henriot et Jean Tamalet ont rejoint respectivement Cohen & Gresser LLP et Bird & Bird. Enfin, l'avocat pénaliste Hippolyte Marquetty a quitté Chatain & Associés pour Allen & Overy LLP, l'avocat de contentieux Xavier Pernot a rejoint Jeantet en provenance de Ginestié Magellan Paley-Vincent, qui en réponse a accueilli une équipe de Bersay & Associés emmenée par Yves Ardaillou et Emmanuel Schulte.

Parmi les cabinets qui ont beaucoup recruté, on trouve Ashurst LLP qui reconstruit ses effectifs à la suite de nombreux départs en 2017. Ainsi en 2018, le cabinet a été rejoint par plusieurs nouveaux associés, à la fois expérimentés ou plus prometteurs, parmi lesquels: Vincent Trévisani, expert réputé dans le domaine de l'énergie (ex Watson Farley & Williams LLP); Noam Ankri (ex DLA Piper) dont le nom est connu dans le monde de la restructuration et du private equity; la spécialiste de l'arbitrage Emmanuelle Cabrol qui a fait une grande partie de sa carrière chez Herbert Smith Freehills LLP; ainsi que l'avocate fiscaliste  Emmanuelle Pontnau-Faure (ex PwC Société d'Avocats); l'expert en financement Pierre Roux (ex Linklaters); et l'associée corporate Anne Reffay et l'avocate de contentieux Hortense de Roux qui arrivent ensemble de Jones Day.

On peut aussi mentionner les mouvements suivants: en droit fiscal: Pierre Ullmann a laissé Willkie Farr & Gallagher LLP pour rejoindre les rangs du très prometteur Cazals Manzo Pichot AARPI, quand Paul Hastings LLP a recruté Bruno Leroy (ex Dechert LLP). En immobilier: Guillaume Aubatier a quitté Ashurst LLP pour King & Spalding LLP; Alexandre Poupard a rejoint Mayer Brown en provenance de Dentons, et Sarah Fleury est devenue membre de Goodwin après Orrick Rambaud Martel. En droit social, Ogletree Deakins a perdu Karine Audouze pour UGGC Avocats mais gagné François Millet de DS Avocats; quand Aurélie Fournier a quitté Dentons pour lancer la pratique de Dethomas Peltier Juvigny & Associés. Taylor Wessing monte sa pratique en droit public et en financement de projets en recrutant Sophie Pignon-Xardel et Eric Charvillat de Bird & Bird. Enfin, en corporate: Benjamin de Blegiers, un des avocats les plus prometteurs de sa génération, a rejoint Weil, Gotshal & Manges LLP en provenance de Clifford Chance, et Didier Fornoni a laissé Dentons pour Hoche Société d’Avocats qui avait vu partir Laurent Bensaid pour King & Spalding LLP.

Enfin, le marché des boutiques, a connu lui-aussi d'intéressants développements: la boutique leader européenne en droit de la propriété intellectuelle HOYNG ROKH MONEGIER a absorbé le cabinet de référence du marché français en contentieux de brevets: Véron & Associés. Parmi les nouvelles créations, on trouve la boutique contentieuse Grandjean Avocats de Jean-Pierre Grandjean, ancienne figure emblématique de Clifford Chance; ainsi que Drai, Forget, Boché, Dobelle, boutique dédiée aux entreprises en difficulté et fondée par d'anciens membres d'Advocacy 4 et d'August Debouzy; et enfin la nouvelle boutique de droit pénal des affaires Antonin Lévy & Associés A.A.R.P.I. et la boutique contentieuse Fierville Ziadé.