The Legal 500

Paris

Droit public et administratif

Droit public et administratif - ranked: tier 5

DS Avocats

DS Avocats possède une large équipe qui est dotée d’une palette étendue de compétences, dont des expertises en matière d’urbanisme et de contrats publics. Le cabinet intervient aux côtés d’opérateurs publics et privés. Il a assisté le Syndicat des Transports d’Ile-de-France devant les tribunaux concernant la fixation des indemnités des expropriations nécessaires à la réalisation de la ligne de tramway T4, ainsi que la CDC en tant que tiers investisseur dans une SEMOP destinée à devenir concessionnaire de l’ensemble des réseaux de chaleur de la Ville d’Amiens. Nathalie Sultan et Fabrice Van Cauwelaert ont été promus associé.

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Droit social

Droit social - ranked: tier 4

DS Avocats

DS Avocats possède une équipe d’une douzaine d’avocats qui conseille plusieurs grands groupes français et des PMEs. Le cabinet traite des dossiers variés, dont des contentieux en matière d’URSSAF et d’amiante, des problématiques de rémunération ou encore des projets de mise en place de PSE. Orange, BNP Paribas et Heineken sont clients. Patricia Jeannin, Frédéric Godard-Auguste, Delphine Salla, Elsa Lederlin et Gwladys Beauchet sont les principaux intervenants au sein de l’équipe.

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Entreprises en difficulté

Entreprises en difficulté - ranked: tier 4

DS Avocats

DS Avocats intervient dans des procédures de prévention et des procédures collectives. Le cabinet accompagne régulièrement des repreneurs chinois et a notamment assisté Yonsheng lors de la reprise de Desseilles (dentelle de Calais). L’activité est développée par Martine Zervudacki-Farnier, Thomas Obajtek, Jean-Charles Gancia et Hu Xinyu. Christian Pascoët a été nommé associé.

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Environnement

Environnement - ranked: tier 2

DS Avocats

DS Avocats possède une équipe d’une vingtaine d’avocats qui est régulièrement sollicitée pour intervenir dans le cadre d’opérations d’acquisition ou de reprise d’activités. Le cabinet est également doté de bonnes expertises en matière contentieuse et d’aménagement durable. L’activité est développée par Frédéric Lévy, Patricia Martin, Yvon Martinet, Laura Ceccarelli-Le Guen, Gwladys Beauchet et Grégory Gutierrez. Arnaud Constant traite les aspects de droit pénal de l’environnement. Safine Hadri a été nommée associée.

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Paris: Banque et finance

Regulatory

Banque et finance: Regulatory - ranked: tier 2

DS Avocats

DS Avocats accompagne ses clients en conseil et en contentieux dans la gestion de problématiques variées, notamment dans les secteurs de la Fintech, de la banque numérique et de la crypto-finance où l’expertise est particulièrement pointue. Frédéric Bellanca possède ‘une forte connaissance du marché’, ‘une solide expertise concernant les produits boursiers et les systèmes monétiques’, ‘une grande capacité d’analyse’ et de ‘bons contacts auprès des autorités françaises’. Le cabinet a récemment assisté une entreprise du CAC 40 dans le cadre de la rédaction de sa réponse à une consultation publique organisée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

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Paris: Droit européen, concurrence et distribution

Droit européen, concurrence et distribution

Droit européen, concurrence et distribution - ranked: tier 4

DS Avocats

DS Avocats conseille une base de clientèle spécialisée dans de nombreux secteurs dont plusieurs grands groupes, parmi lesquels la SNCF, EDF et Eiffage. L’équipe traite de nombreux dossiers en lien avec des secteurs en voie de dérégulation – elle peut notamment s’appuyer pour traiter ces dossiers sur les expertises complémentaires pointues du cabinet en droit public. Elle conseille ses clients sur des dossiers en droit de la distribution et intervient dans des affaires majeures de cartel et d’aides d’état. L’activité est développée par quatre associés: Michel Dubroux ‘qui adapte ses conseils pour répondre au mieux aux besoins de ses clients’, Sandra Dorizon, Xavier Lacaze et Romain Bourgade. Jean-Louis Lesquins (of counsel) dispose également d’une grande expérience. Fabrice Van Cauwelaert a été promu associé.

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Paris: Propriété intellectuelle

Marques, dessins et modèles, et droits d’auteur

Propriété intellectuelle: Marques, dessins et modèles, et droits d’auteur - ranked: tier 3

DS Avocats

L’équipe de DS Avocats s’occupe de la gestion de portefeuilles de droits et traite le contentieux pour des clients comme la SNCF, Nature & Découverte et Pages Jaunes. Elle accompagne son nouveau client, le Musée du Louvre, sur des questions en lien avec son portefeuille de marques et consécutives à l’ouverture du Louvre Abu Dhabi. Le cabinet a également assisté EDF sur la signature d’un contrat de partenariat avec M6 et la Fédération Française de Football. L’équipe a également traité des contentieux en contrefaçon de marques et de droits d’auteur. Catherine Verneret et Bertrand Potot sont les principaux intervenants. Ils ont récemment été rejoints par Thierry Granturco en provenance de De Gaulle Fleurance & Associés, qui est un spécialiste du secteur du sport et des médias.

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Paris: Résolution des litiges

Contentieux commercial et de droit des sociétés

Résolution des litiges Contentieux commercial et de droit des sociétés - ranked: tier 4

DS Avocats

DS Avocats traite un volant diversifié d’affaires contentieuses. Le cabinet gère notamment de nombreux contentieux commerciaux pour de grands groupes français. Il intervient également dans un litige bancaire de tout premier plan. Orange, PSA, AOS et Grandvision sont clients. L’activité est développée par Marie Christine Mergny, Sandra Dorizon, Arnaud Constant et Jérôme Richardot.

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Paris: Secteurs et industries

Technologies de l’information, informatique, internet et télécoms

Secteurs et industries Technologies de l’information, informatique, internet et télécoms - ranked: tier 3

DS Avocats

Le champ d’expertises de DS Avocats couvre notamment la négociation contractuelle et la réalisation de projets informatiques dans des secteurs fortement réglementés, comme la santé, la fintech et les assurances. Sont particulièrement recommandés: Arnaud Tessalonikos et Gacia Kazandijan (counsel) qui est responsable du desk canadien du cabinet. L’équipe assiste notamment ses clients au stade précontentieux dans des dossiers portant sur des sujets réglementaires ou soulevant des problématiques de contrefaçon, ainsi que pour la négociation ou la mise à jour d’accords, la rédaction de chartes internes en matière de données personnelles et le développement de structures d’e-commerce.

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