The Legal 500

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136 AVENUE DES CHAMPS-ELYSÉES, 75008 PARIS, FRANCE
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Pascaline Déchelette-Tolot

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LPA-CGR avocats

Work Department

Patrimoine et gestion privée; Contentieux des affaires; Opérations et gestion immobilières

Position

Associé en droit immobilier, notamment en matière de propriété et copropriété

Career

Pascaline Déchelette-Tolot intervient dans les différents modes d’organisation de la propriété afin d’identifier les droits et obligations des propriétaires et des professionnels, de les conseiller dans l’élaboration et l’évolution des structures telles que: copropriété, volumes, ASL, AFUL, unions de syndicats… Elle conseille les professionnels de l’immobilier dans leurs activités réglementées et assure la défense de leurs intêrets lorsqu’ils sont mis en cause : DGCCRF, ACP, commission de contrôle, procédures civile et pénale.
Elle enseigne le droit pénal de l’immobilier à l’ICH et elle rédige des articles dans les revues Administrer, Revue des loyers, Jurisclasseur. Elle a coécrit avec A. de Konn « Les infractions pénales dans les opérations de construction » en 2014, « Le risque pénal dans les opérations immobilières » en 2009. Elle anime des conférences dédiées à la copropriété et intervient au Salon de la copropriété depuis 2013.

Languages

Français, Anglais

Member

Membre de la Chambre Nationale des Experts en copropriété

Education

Barreau de Paris


Paris

Résolution des litiges: Droit pénal des affaires

Within: Résolution des litiges: Droit pénal des affaires

LPA-CGR avocats fait preuve ‘d'une grande considération pour ses clients et met tout en œuvre pour les assister tout le long de la procédure’. L'équipe de quatre avocats est également réputée pour son ‘approche sérieuse et rigoureuse’ des dossiers, qui se caractérise par ‘une implication exceptionnelle, une capacité d'anticipation à toutes les étapes et une communication fluide avec ses clients’. Elle représente de nombreux acteurs du secteur immobilier, dont des promoteurs et des instances représentatives. Agissant pour le compte de la Société Foncière Lyonnaise, le cabinet est parvenu à mettre fin aux agissement de chantage et d'extorsion émanant de la part d'un individu visant à bloquer d'importants projets immobiliers en cours. Le cabinet est également impliqué dans plusieurs affaires de vols de livres anciens et de manuscrits. Il a notamment agi pour la Chambre Régionale des Notaires de Paris dans le cadre de poursuites engagées contre un notaire qui avait vendu aux enchères la seule copie complète du manuscrit des Mémoires d’Outre-tombe de Chateaubriand. Le cabinet traite enfin des dossiers de diffamation, et de droit pénal de la presse, de l'environnement et du travail, et de droit pénal industriel. La Bibliothèque Nationale de France, SMABTP et Lindt &Sprungli sont clients. La pratique est codirigée par associés Pascaline Déchelette-Tolot et Alexandre de Konn qui ‘mérite une totale confiance et qui est très rassurant pour ses clients’.

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