The Legal 500

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112 AVENUE KLÉBER, 75116 PARIS, FRANCE
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https://www.scottopartners.com

 

Scotto Partners est un cabinet d’avocats indépendant spécialisé dans l’accompagnement, en France et à l’étranger, des dirigeants et actionnaires familiaux et de leur entreprise aux moments décisifs de leur activité.

Les particularités et la qualité de notre pratique sont directement issues de :

  • une synthèse entre notre expertise de premier plan en private equity et notre pratique en public/private M&A, qui nous permet de

    couvrir un large éventail de transactions corporate (M&A, LBO, venture, P to P, IPO, etc.);

  •  une équipe de droit fiscal de premier ordre étroitement associée aux dossiers (fiscalité corporate et personnelle) et une équipe de

    droit social très dynamique ; et

  • un positionnement exclusif au profit des clients privés, et surtout des groupes familiaux et des hauts dirigeants de groupes, cotés

    ou non, qui est unique en son genre sur le marché français.

Domaines d’activités :

Private Equity/Management Packages: Notre pratique en private equity, dédiée exclusivement aux équipes de management, est leader sur le marché depuis 1996. Notre capacité à couvrir toutes les questions fiscales et juridiques en lien avec les management packages ainsi que notre historique unique distinguent nettement le cabinet sur le marché. Notre équipe est également particulièrement réputée pour sa compréhension et sa maîtrise des enjeux financiers des management packages.

Nous intervenons aussi bien sur des deals de mid-cap que sur de grandes transactions « cross-border », la majorité de nos transactions large cap de ces trois dernières années figurant parmis les plus emblématiques du marché, tant en France qu’à l’étranger (Belgique, Allemagne, Italie, Suisse), avec notamment Indigo, Efront, Edilians (Imerys TC), SIG, Atotech, Acetow/Solvay, Kiloutou, Kerneos, Winoa, Tessi et Baccarat.

Fiscalité: Notre équipe fiscale a un solide historique et est particulièrement reconnue dans le traitement des questions fiscales complexes, tant en matière de conseil que de contentieux. Notre équipe fiscale dispose d’une solide pratique de l’accompagnement d’entreprises ou de groupes familiaux français et internationaux, cotés ou non, sur les opérations transactionnelles de premier plan en matière de private equity, de restructurations et de management packages et de personnes fortunées habitant en France ou à l’étranger dans la structuration fiscale de leurs investissements financiers et de private equity, leurs investissements immobiliers et leur plan successoral. Elle intervient sur l’ensemble des questions juridiques et fiscales, en France et à l’international, qu’elles relèvent de l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune, le droit de la famille, ou la gouvernance familiale et d’entreprise.

M&A et Capital Markets: L’équipe conseille ses clients sur un large éventail de transactions corporate ou de public/private M&A haut de gamme, y compris dans des contextes de « détresse » (mandat ad hoc, conciliation). Elle se distingue par sa compréhension fine des montages d’acquisition complexes et des aspects financiers de ces opérations de fusion-acquisition. L’équipe est très expérimentée dans (i) le conseil aux sociétés cotées en Bourse et à leur top management dans le cadre d’opérations de Capital Market, pour des instruments de dette comme de capitaux propres, en particulier, d’introductions en Bourse ou de sortie de LBO (Elior, Elis et Spie, par exemple) ; (ii) le montage d’incentives ou de management packages destinés aux équipes dirigeantes des groupes cotés et (iii) le conseil aux CEO dans le cadre de leur départ de sociétés cotées. La pratique corporate est de plus tournée vers les groupes et investisseurs familiaux.

Droit social: L’équipe couvre tous les aspects RH des LBO, des introductions en Bourse et, plus généralement, toutes les opérations corporate. Notre expertise concernant les dirigeants couvre : (i) négociation du statut de cadre dirigeant et indemnités et autres conditions de départ, (ii) mise en œuvre des rémunérations complémentaires (plans d’actions gratuites, plans de report de salaire/LTI, packages en cas d’expatriation, régimes de retraite).

Nous accompagnons également les entreprises dans leurs rapports collectifs avec les syndicats et représentants du personnel, en particulier afin de mettre en œuvre des plans de restructuration/réduction des effectifs ou, plus généralement, toute procédure de consultation au cours d’un changement d’actionnaire majoritaire. Plus globalement, notre équipe conseille ses clients sur tous les aspects de RH françaises au quotidien, y compris le contentieux.

 

  • Personnes à contacter
  • Isabelle Cheradame et Jérôme Commerçon (associés, responsables marketing et communication – icheradame@scottopartners.com et jcommercon@scottopartners.com)
  • Nombre d’associés: 6
  • Nombre d’avocats: 30

Le materiel ci-dessus a ete fourni par Scotto Partners.