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CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon

174 RUE DE CRÉQUI, CS 23516, 69422 LYON CEDEX 03, FRANCE
Tel:
Work +32 4 78 95 47 99
Fax:
Fax +33 4 78 60 58 30
Email:
Web:
http://www.cms-bfl.com

Paris

Banque et finance: Regulatory
Banque et finance: Regulatory - ranked: tier 2

CMS

La pratique de CMS est axée sur le traitement des questions réglementaires attachées à la distribution de produits financiers, et la création de fonds d'investissement, de sociétés de gestion et d'institutions financières. L'expertise couvre aussi les sujets de crypto-monnaie et de blockchain. Jérôme Sutour, qui dirige la pratique, a récemment conseillé Schroders Group sur l'établissement de la nouvelle société de gestion française Schroder Aida, notamment pour obtenir les agréments nécessaires auprès de l'AMF. Liquid Share, VTB Bank et la banque allemande N26 sont clients.

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Banque et finance: Transactions
Banque et finance: Transactions - ranked: tier 4

CMS

La palette d'expertises de CMS couvre les financements d'acquisition et les crédits aux entreprises, ainsi que les dossiers de refinancement et de restructuration de dettes, l'affacturage et les crédits d'impôt, les émissions EuroPP, les financements "verts" et les financements immobiliers. Des prêteurs et des emprunteurs font appel aux services du cabinet qui est récemment intervenu dans plusieurs dossiers de refinancement de crédits. Ainsi, il a assisté les banques, dont Natixis comme chef-de-file, sur la mise en place d'un nouveau crédit syndiqué d'un montant de 155 millions d'euros à destination de Bastide Le Confort Médical, puis pour la négociation d'amendements. Il a aussi conseillé Gifi sur son premier crédit syndiqué d'un montant de 250 millions d'euros. La pratique compte dans ses rangs Grégory Benteux, Marc-Etienne Sébire, Benjamin Guilleminot (counsel) et Alexandre Bordenave (counsel).

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Droit européen, concurrence et distribution
Droit européen, concurrence et distribution - ranked: tier 5

CMS

CMS fournit un ‘travail très rigoureux, complet et pratique’. L'équipe, qui rassemble une vingtaine d'avocats opérant à partir des bureaux de Paris et Lyon, se démarque par ‘sa grande et rare connaissance des problématiques d'aides d'état’. La pratique couvre l'ensemble des problématiques de droit de la concurrence, de dimensions nationale ou européenne; contentieux, opérations de concentration, affaires d'aides d'états, ainsi que litiges en réparation de dommages. Les dossiers de droit de la distribution sont également traités. Le cabinet représente l'Union des Ports de France devant la Cour de Justice de l'UE, dans une action en annulation d'une décision de la Commission Européenne en matière d'aides d'état dans le secteur portuaire français. Il a aussi favorablement représenté General Electric en première instance, dans un contentieux engagé par le Ministère de l'Economie. L'Association internationale des producteurs d'engrais, Mobivia, Deliveroo et Corsica Linéa sont clients. L'équipe compte pour principales intervenants: Nathalie Pétrignet, Denis Redon, Claire Vannini qui est ‘une avocate sérieuse qui sait très bien argumenter ses dossiers’, et Olivier Leroy.

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Droit fiscal
Droit fiscal - ranked: tier 1

CMS

CMS abrite l'une des équipes les plus complètes et les plus nombreuses du marché avec des effectifs atteignant plus de 200 avocats. Le cabinet est en mesure de traiter tout type de problématiques fiscales; des questions fiscales traditionnelles aux sujets de niche hautement techniques, et dispose en appui d’un département consacré à la doctrine. Le cabinet conseille de grands groupes français et internationaux, ainsi que des compagnies d’assurances, des banques et des entités publiques. Le cabinet s’est récemment illustré par son implication dans plusieurs contentieux fiscaux de place à travers le très réputé Stéphane Austry. Le cabinet est également très sollicité pour traiter des sujets de fiscalité internationale, de fiscalité des entreprises et de fiscalité des fusions-acquisitions. Bruno Gibert et Edouard Milhac sont des références pour le traitement des dossiers de fiscalité internationale. L’équipe est formée d’une soixantaine d’associés parmi lesquels: Elisabeth Ashworth, Pierre Carcelero, Patrick Danis, Christophe Frionnet, Stéphane Gelin, Frédéric Gerner, Anne Grousset, Lionel Lenczner, Anne-Sophie Rostaing, Jean-Christophe Sauzey et Philippe Tournès}.

Les grands avocats du marché: Contentieux fiscal
Les grands avocats du marché: Fiscalité transactionnelle et des entreprises

Bruno Gibert - CMS

Les grands avocats du marché: Prix de transfert et fiscalité internationale

Bruno Gibert - CMS

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Droit public et administratif
Droit public et administratif - ranked: tier 2

CMS

CMS témoigne d'une ‘connaissance remarquable du droit public alliée à une excellente compréhension des nécessités du monde des affaires’. L'équipe, qui est ‘très réactive et impliquée’, sait nouer ‘des relations solides avec les administrations centrales et locales’. Le cabinet est réputé pour sa forte expertise en matière de contrats publics et pour la réalisation de grands projets. Il accompagne des acteurs de premier plan parmi lesquels de grands groupes d'ingénierie, et des opérateurs publics et privés. L'équipe est impliquée dans plusieurs grands projets. Elle assiste SNCF Mobilités concernant l'important chantier de rénovation de la Gare du Nord à Paris, ainsi que CDC s'agissant du financement de la construction d'un hôtel de luxe dans l'enceinte du Château de Versailles. Le cabinet se voit aussi confier la gestion de contentieux sensibles. Il représente ainsi Axxès, en qualité de cocontractant, dans la défense de ses intérêts suite à l'abandon par l'état du projet Ecotaxe. François Tenailleau, qui est coresponsable de la pratique, est ‘une référence dans son domaine’ et traite les problèmes de ses clients de ‘manière pratique et créative’. Claire Vannini, qui est l'autre associée en charge de l'activité de droit public du cabinet, est une spécialiste des questions de droit public économique qui gère notamment des contentieux réglementaires et d'aides d'état. Elle intervient ainsi aux côtés de Corsica Linea dans un dossier d'aides d'état à forts enjeux financiers consécutif à la reprise d'une partie des actifs de la SNCM. Christophe Barthélemy compte parmi les meilleurs experts du marché pour le traitement des questions réglementaires énergétiques. Jean-Luc Tixier apporte enfin son expertise sur les questions de droit de l'urbanisme et de promotion.

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Droit social
Droit social - ranked: tier 1

CMS

CMS est un ‘vrai partenaire’ répondant ‘d'une solide expérience’ et qui ‘tient ses clients régulièrement informés’. Le cabinet dispose d'une importante gamme d'expertises qui lui permet ‘de traiter de tous les sujets’ grâce à des effectifs qui, avec 80 avocats, se situent dans le haut du marché. Le cabinet assiste de grands groupes français et internationaux, ainsi que des entités publiques. L'équipe est régulièrement en charge de dossiers à forts enjeux. Elle gère plusieurs contentieux de masse portant sur des problématiques d'égalité de payement, de requalification de contrat de travail et de rémunération. Le cabinet a remporté une importante victoire pour son client La Poste dans une affaire qui l'a opposé à plus de 10 000 demandeurs revendiquant une égalité de payement pour travail égal et qui ont été déboutés en cassation. Dernièrement, le cabinet a aussi été très sollicité pour assister dans la mise en place de plans de réorganisation et de licenciements collectifs, ainsi que pour intervenir lors d'opérations de fusions-acquisitions. L'équipe a ainsi conseillé Prisma Media lors de la vente du magazine VSD, Tupperware dans son projet de fermeture d'un site industriel situé à Tours, et British Airways concernant la réorganisation de sa division commerciale au plan européen. La pratique rassemble une vingtaine d'associés, parmi lesquels sont particulièrement réputés: Laurent Marquet de Vasselot; Nicolas de Sevin; Ghislain Beaure d’Augères qui ‘a une grande compréhension du monde des entreprises, se montre créatif et peut gérer des dossiers complexes’; Pierre-Jean Sinibaldi; Alain Herrmann; et Raphael Bordier qui ‘est toujours disponible en cas d'urgence, inspire une grande confiance et a à son actif la gestion de projets difficiles qu'il a su mener à bien avec succès’. Pierre Bonneau, Nicolas Callies, Damien Decolasse, Caroline Froger-Michon, Marie-Pierre Schramm et Guillaume Bossy sont également de très solides avocats.

Les grands avocats du marché

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Environnement
Environnement - ranked: tier 3

CMS

Dirigée par Céline Cloche-Dubois (counsel), l’équipe de CMS intervient en conseil, en contentieux ou pour la réalisation d’audits. Le cabinet traite notamment des problématiques de sites et sols pollués et de responsabilité environnementale. Il a assisté NLMK Coating pour la fermeture d’un site industriel en France. Il gère également un dossier sensible de responsabilité environnementale pour un grand groupe, tenant à la cession d’un ancien site. L’équipe intervient également en accompagnement des opérations fusions-acquisitions traitées par le cabinet, ainsi que dans des projets dans le secteur des énergies renouvelables. Elle a notamment conseillé EWZ lors de l’acquisition de deux fermes éoliennes en France.

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Financement de projets
Financement de projets - ranked: tier 3

CMS

CMS démontre une ‘connaissance remarquable du droit public alliée à une excellente compréhension des nécessités du monde des affaires’. Le cabinet déploie une solide pratique dans le domaine des projets publics où il intervient souvent aux côtés des sponsors. Il assiste SNCF Mobilités concernant l'important chantier de rénovation de la Gare du Nord à Paris, ainsi que CDC s'agissant du financement de la construction d'un hôtel de luxe dans l'enceinte du Château de Versailles. Le cabinet combine aussi de fortes expertises réglementaire, de droit public et de projets dans le domaine énergétique, ce qui lui permet de se positionner sur d'importants chantiers. Il conseille ainsi Ailes Marines dans le cadre du projet d'éoliennes offshore de Saint-Brieuc, ainsi qu'Européenne de Biomasse pour un projet de biomasse. L'avocat publiciste François Tenailleau est ‘une référence dans son domaine’ et traite les problèmes de ses clients de ‘manière pragmatique et créative’. Christophe Barthélemy est aussi un nom à retenir pour la gestion des problématiques réglementaires énergétiques particulièrement complexes. Les capacités du cabinet ont également été renforcées sur le segment du financement de projets suite au recrutement du très qualifié Geoffrey Levesque (counsel), en provenance de Freshfields Bruckhaus Deringer LLP.

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Fusions-acquisitions
Fusions-acquisitions - ranked: tier 5

CMS

L'équipe de CMS rassemble plus d'une cinquantaine d'avocats qui coordonnent plus d'une cinquantaine de deals chaque année, de dimensions nationale ou internationale. L'équipe peut s'appuyer sur une gamme d'expertises complémentaires complète. Elle conseille des groupes français et internationaux. Christophe Lefaillet a assisté Givaudan sur l'acquisition d'une participation de 40.6 % dans Naturex. Alexandre Delhaye a assisté la Fédération nationale de la Mutualité Française lors de son acquisition par Scor. Aviagen et Elsan sont clients. La pratique est codirigée par Christophe Blondeau et Jean-Robert Bousquet. Arnaud Hugot, Alexandra Rohmert et Jean-Eric Cros participent également à la pratique.

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Immobilier
Immobilier - ranked: tier 2

CMS

CMS est maintenant doté d'un effectif se rangeant parmi les plus importants et les plus complets du marché suite à l'arrivée au début de l'année 2018 d'un renfort d'une douzaine d'avocats en provenance d'Herbert Smith Freehills LLP, emmenés par le très réputé Pierre Popesco, Benjamin Bill et Florence Chérel. Le nouveau dispositif du cabinet a été sans délai mandaté sur des opérations emblématiques d'investissement. Il a assisté Amundi sur la vente du portefeuille Sirocco pour 330 millions d'euros. Il a aussi représenté WestInvest pour les acquisitions de l'immeuble Metropolitan à Paris et de celui Des Docks à Marseille et pour la cession de la Tour Cèdre à La Défense. En complément, le cabinet possède un savoir-faire reconnu dans le domaine des baux commerciaux auquel font appel des promoteurs et des gestionnaires d'actifs, ainsi que des locataires. Philippe Riglet et Aline Divo sont des experts dans cette matière. L'équipe a récemment conseillé Inovalis et Pitch Promotion sur la négociation d'un bail commercial portant sur le nouveau siège social de Danone. La palette d'expertises comprend enfin une forte compétence complémentaire en fiscalité immobilière. UBS Real Estate, Axa Real Estate et la Société Générale sont clients.

Les grands avocats de demain

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Les régions
Les régions - ranked: tier 1

CMS

CMS est l'un des grands cabinets du marché. Principalement implanté dans la région parisienne, le cabinet possède aussi un important bureau à Lyon regroupant une centaine d'avocats et une grande palette de compétences, dont des expertises en droit des sociétés, en droit fiscal et en droit public; à destination des PMEs comme des plus grands groupes déployant une activité dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ou le Grand Est. CMS Francis Lefebvre Avocats Lyon est codirigé par François Coutard, Pierre Devis, Jean-Thomas Heintz et Laurent Romano. Le cabinet est également implanté à Strasbourg à travers un bureau qui abrite six avocats.

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Marchés de capitaux: Obligations
Marchés de capitaux: Obligations - ranked: tier 2

CMS

CMS abrite une équipe ‘très professionnelle’, pourvue ‘d'excellentes compétences’ et qui se montre ‘réactive’ et poursuit une ‘approche pragmatique’: ‘plutôt que de rester concentrés sur les problèmes, les avocats cherchent toujours des solutions pratiques’ et ‘sont très bons en négociations’. Le cabinet assiste notamment ses clients sur l'établissement de programmes EMTN et dans des opérations de placements privés et d'émissions d'obligations sécurisées, ainsi que lors d'émissions obligataires par des entités publiques. Marc-Etienne Sébire, qui dirige la pratique, a assisté Klépierre sur son offre de rachat d'emprunts obligataires de droit français émis par l'entreprise, et d'emprunts de droit néerlandais émis par Corio, ainsi que sur une nouvelle émission obligataire de 500 millions d'euros. L'équipe a aussi assisté les Sociétés de Financement de l’Habitat sur des émissions françaises sécurisées. Natixis, CACIB et CDC sont clients.

Les grands avocats du marché

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Titrisation, dérivés et financements structurés
Titrisation, dérivés et financements structurés - ranked: tier 1

CMS

CMS abrite une équipe ‘très compétente, accessible, qui prend soin de ses clients’ et qui manifeste une ‘approche directe et une volonté de prendre des initiatives’. Le cabinet s'illustre particulièrement par son implication dans des transactions internationales, tout en étant un acteur très présent sur son marché. Il est sollicité pour traiter des opérations en matière de titrisation, d'obligations sécurisées, de créances commerciales ou portant sur des fonds de dette. Grégory Benteux, qui dirige la pratique en matière de titrisation et de financements structurés, ainsi que Marc-Etienne Sébire qui est à la tête du groupe de marchés de capitaux, sont ‘tous les deux pragmatiques, pleinement engagés et d'un relationnel aisé’. Grégory Benteux a conseillé Société Générale Securities Services sur la création d’un nouveau fonds commun de titrisation. Le cabinet a assisté BNP Paribas et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel s'agissant de l'émission de covered bonds sur la base de programmes EMTN. My Money Bank, HSBC et BPCE sont clients.

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Paris: Private equity

Formation de fonds
Formation de fonds - ranked: tier 3

CMS

CMS possède une solide expertise en matière de structuration de fonds immobiliers. L'expertise s'étend également à une large typologie de fonds et notamment à la création de fonds FCPI. Jérôme Sutour est la figure centrale de la pratique et peut s'appuyer sur des expertises fiscales complémentaires. Le cabinet a récemment conseillé RAISE REIM sur la structuration de son premier OPCI professionnel; ainsi que Xerys Gestion sur l'établissement d'une société de libre partenariat (SLP). Il a aussi aidé iM Square dans le cadre de sa réorganisation suite à l'engagement d'Eurazeo comme actionnaire de référence de la société.

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Paris: Propriété intellectuelle

Marques, dessins et modèles et droits d’auteur
Marques, dessins et modèles et droits d’auteur - ranked: tier 3

CMS

Anne-Laure Villedieu dirige la pratique de CMS en droit des marques, avec l'assistance de José Monteiro (of counsel). L'équipe possède une forte expertise dans les secteurs du luxe, des cosmétiques et de l'alimentaire. Elle a récemment accompagné Bolton Solitaire dans le cadre du lancement d'une nouvelle ligne de produits. Anne-Laure Villedieu a aussi représenté Body Minute dans un contentieux de marque face à un concurrent international. Le cabinet gère également les portefeuilles de grandes marques internationales, et assiste dans la négociation d'accords de licence. La collaboratrice Sabine Rigaud, qui est une spécialiste du contentieux, apporte enfin sa contribution.

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Paris: Résolution des litiges

Contentieux commercial et de droit des sociétés
Contentieux commercial et de droit des sociétés - ranked: tier 4

CMS

CMS est doté d'une équipe d'une dizaine d'avocats qui est ‘experte et réactive’. Dirigée par Jean-Fabrice Brun et Olivier Kuhn, l'équipe du cabinet est particulièrement active dans le domaine financier et du droit des sociétés. Elle intervient notamment dans des conflits d'actionnaires pour le compte d'entreprises ou d'investisseurs. L'équipe représente également des banques et des groupes industriels. Elle est également sollicitée pour apporter son expertise dans des affaires de droit pénal fiscal, notamment pour remettre en cause la légalité des perquisitions réalisées par les autorités.

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Paris: Secteurs et industries

Energie
Energie - ranked: tier 2

CMS

CMS est l'un des cabinets les mieux armés du marché pour traiter les questions réglementaires complexes grâce à la présence de Christophe Barthélemy dans ses rangs. Le cabinet est en charge de dossiers français très stratégiques et de nature diverse, portant sur des projets énergétiques et la gestion de litiges et de problématiques réglementaires inédites. Il conseille Ailes Marines dans le cadre du projet d'éoliennes offshore de Saint-Brieuc. Il traite plusieurs litiges à forts enjeux pour le compte d'Engie qui conteste la légalité des tarifs réglementés français du gaz et de l'électricité vis-à-vis de la législation européenne. Le cabinet est enfin impliqué dans des projets hydroélectriques, de biomasse et de GNL. Il est aussi compétent sur le segment des Certificats d'Economies d'Energie. L'avocat publiciste François Tenailleau participe également à la pratique.

Les grands avocats du marché: Regulatory and public law

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Santé et sciences de la vie
Santé et sciences de la vie - ranked: tier 1

CMS

Chez CMS, les clients apprécient particulièrement ‘une approche mettant l’accent sur la relation clientèle’ et ‘la remarquable connaissance de leur secteur d'activité’ par les avocats. La gamme d’expertises couvre les problématiques réglementaires, fiscales, de droit de la concurrence et de droit des sociétés; auxquelles s’ajoute le droit de la propriété intellectuelle suite à l’arrivée de Jean-Baptiste Thiénot en provenance de Bird & Bird. Arnaud Hugot a conseillé Ramsay Générale de Santé pour l’acquisition d’Hôpital privé de l'Est Lyonnais auprès de NOALYS. Anne-Laure Villedieu gère plusieurs litiges en matière de responsabilité des produits. Jean-Baptiste Thiénot a conseillé un groupe pharmaceutique mondial dans le traitement de problématiques réglementaires et de concurrence. Jean de la Hosseraye supervise la pratique du cabinet en matière de responsabilité des produits. Enfin, Laurent Stamm et Laurent Romano sont les principales références pour le bureau de Lyon. A noter néanmoins, la perte au premier semestre 2019 de Bernard Geneste, l’un des experts les plus expérimentés du marché en matière réglementaire et ancienne figure centrale de l’équipe, pour monter son propre cabinet Geneste & Devulder Avocats.

Les grands avocats de demain

Stéphanie de Giovanni - CMS

Les grands avocats du marché

Bernard Geneste - CMS

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Technologies de l’information, informatique, internet et télécoms
Technologies de l’information, informatique, internet et télécoms - ranked: tier 2

CMS

CMS dispose d'une ‘équipe spécialiste des questions digitales’ dont ‘l'expérience est inestimable pour la gestion des questions de protection des données’. A la tête de la pratique, Anne-Laure Villedieu prodigue ‘des conseils techniques, pratiques et dans les temps impartis’. Elle a récemment conseillé ADInstruments sur la rédaction et la négociation d'un important accord avec l'Université de Lorraine pour la fourniture de plateformes d'e-learning et d'un e-laboratoire. Elle a aussi agi pour Telecom Services dans un litige concernant la fourniture par des prestataires étrangers de produits (transcodeurs, télévisions et tablettes) défectueux. L'équipe représente enfin Sage dans plusieurs contentieux impliquant ses clients ainsi qu'un hébergeur en ligne qui a failli à ses engagements.

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